Conditions générales de vente
À jour au 25/05/2026
Bienvenue sur le site instantcreation.shop. Nous sommes ravis de vous y accueillir et que nos produits vous plaisent. Votre satisfaction est notre priorité et nous mettons tout en œuvre afin de vous offrir la meilleure expérience client.
Nous vous demandons de lire attentivement les présentes conditions générales de vente avant de les accepter. Les CGV sont importantes aussi bien pour nous que pour vous ! L'objectif de ce document est de vous informer, préalablement à votre achat, sur nos conditions de vente et de répondre aux éventuelles questions que vous pouvez légitimement vous poser.
QUI SOMMES-NOUS ?
Le site internet instantcreation.shop est exploité par la société INSTANT CREATION LLC, légalement enregistrée dans l'État du Nouveau-Mexique (USA) sous le numéro d'identification fiscale (EIN) 61-2352716. Le siège social et l'adresse de correspondance sont situés au :
8206 LOUISIANA BLVD NE, STE A #8787, ALBUQUERQUE, NM 87113, UNITED STATES.
Pour nous contacter, vous pouvez nous écrire à l'adresse électronique suivante : instantcreation76@gmail.com ou directement depuis notre formulaire de contact disponible sur le site internet.
Dans le présent document :
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« Nous » ou « L'Entreprise » désigne le vendeur professionnel, INSTANT CREATION LLC.
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« Vous », « Le(s) client(s) » désigne l'acheteur non professionnel ayant la qualité de consommateur.
OBJET DES CGV
Les conditions générales de vente encadrent et s'appliquent à l'ensemble des ventes de produits effectuées sur le site instantcreation.shop aux acheteurs non professionnels ayant la qualité de consommateurs.
Les CGV prévalent sur toutes autres conditions ou tous documents contradictoires présents sur les réseaux sociaux ou autres supports publicitaires de la marque. Elles sont accessibles sur le site en permanence. Vous avez la possibilité de les télécharger et/ou de les imprimer de manière à en conserver une copie.
En effectuant une commande en ligne, vous concluez un contrat avec le vendeur. Par conséquent, vous reconnaissez être majeur et disposer de la pleine capacité juridique.
PRODUITS ET SERVICES
Les produits proposés à la vente sont ceux qui apparaissent disponibles en stock sur le site instantcreation.shop au moment de votre visite.
Nous nous évertuons à réaliser une présentation détaillée, claire et transparente des fiches produits (caractéristiques essentielles, tailles, couleurs). Nous faisons notre maximum pour que les photographies soient au plus proche de la réalité. Des variations minimes (notamment de couleur selon les écrans) peuvent cependant exister sans que cela ne puisse engager la responsabilité de INSTANT CREATION LLC. Le client est seul responsable du choix de son produit et de son adéquation à ses besoins.
COMMENT PASSER COMMANDE ?
Le processus de commande se décompose en plusieurs étapes :
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Consultation des produits sur le site internet instantcreation.shop.
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Sélection du ou des produit(s) et ajout au panier par le client.
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Visualisation par le client du détail de la commande, de son prix total et choix du mode de livraison.
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Correction d'éventuelles erreurs de saisie par le client.
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Confirmation de la commande par le client (exprimant son acceptation et validation sans réserve des présentes CGV via la case à cocher).
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Validation du paiement par le client.
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Envoi d'un e-mail d'accusé de réception et de confirmation de commande par INSTANT CREATION LLC.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client.
CONDITIONS TARIFAIRES ET PAIEMENT
Prix
Les prix sont exprimés par défaut en Euros (€) ou dans la devise locale choisie sur le site. Les prix affichés comprennent l'ensemble des taxes applicables à la vente en ligne au moment de la commande.
Sauf offre spéciale expressément signalée, les frais de livraison et de transport ne sont pas inclus dans le prix du produit. Ils sont facturés en sus et affichés clairement avant la validation finale de la commande.
⚠️ Formalités douanières et Importation : Les commandes étant expédiées à l'international, les produits peuvent être soumis à des formalités douanières ou taxes à l'importation selon le pays de destination du client. Le paiement de ces droits de douane, taxes locales ou déclarations d'importation relève de la responsabilité exclusive de l'acheteur et demeure à sa charge.
Paiement
Le paiement intervient immédiatement après la confirmation de la commande. Le paiement est exigible en totalité et payable comptant en utilisant les infrastructures de paiement sécurisées suivantes :
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Carte Bancaire : Le traitement des données de cartes bancaires est entièrement chiffré et sécurisé via le protocole HTTPS et nos prestataires de paiement certifiés.
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PayPal / Autres plateformes de paiement mobile : Le client se connecte à son espace personnel tiers pour valider son règlement selon ses propres modalités de sécurité.
INSTANT CREATION LLC se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution de commande en cas de défaut de paiement ou d'incident bancaire.
CONDITIONS DE LIVRAISON
Modalités et Adresse
Nous proposons la livraison de nos produits à l'international. Les colis sont acheminés à l'adresse de livraison que vous aurez spécifiée lors de la passation de commande. Vous devez être extrêmement vigilant sur l'exactitude des données saisies (Nom, Prénom, Rue, Ville, Code Postal). Vous serez tenu pour seul responsable des conséquences, retards ou pertes découlant d'une erreur de saisie de votre part. Les frais de réexpédition éventuels seront à votre charge exclusive.
Délais
INSTANT CREATION LLC fournit ses meilleurs efforts pour que votre commande soit expédiée dans les plus brefs délais. Les délais de livraison courent à compter de la remise du colis au transporteur et excluent le temps de traitement/confection en entrepôt (estimé généralement entre 1 et 3 semaines ouvrées pour les articles spécifiques ou en forte demande).
Si le retard de livraison dépasse 30 jours à compter de la date limite prévue lors de la commande (hors cas de force majeure ou faute du client), le client pourra demander par écrit l'annulation de la vente. INSTANT CREATION LLC restituera alors les sommes versées dans un délai maximum de 14 jours, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
GESTION DES LITIGES, RETOURS ET DOMMAGES
Annulation par le Vendeur
Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser une commande pour tout motif légitime, notamment l'existence d'un litige antérieur non résolu ou des quantités commandées anormalement élevées pour un usage de consommateur particulier. En cas d'indisponibilité fortuite d'un produit après paiement, vous serez immédiatement prévenu par e-mail et remboursé intégralement sous 14 jours.
Colis Endommagé ou Avarie de Transport
Le transfert des risques de perte et de détérioration intervient à compter de la livraison effective du produit chez le client. À la réception, vous devez impérativement vérifier l'état de l'emballage et du produit.
Si le colis est détérioré (ouvert, mouillé, déchiré) :
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Vous devez refuser le colis ou émettre des réserves manuscrites précises et motivées sur le bon du transporteur (la mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique).
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Prenez des photos du colis abîmé à titre de preuve.
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Signalez immédiatement l'incident par écrit à INSTANT CREATION LLC sous 3 jours ouvrés afin que nous puissions engager les démarches auprès du transporteur.
Produit Erroné ou Défectueux
Si vous recevez un produit ne correspondant pas à votre commande ou présentant un vice de fabrication évident, vous disposez d'un délai de 3 jours ouvrés à compter de la livraison pour formuler votre réclamation par écrit à notre service client, accompagnée de photos claires et explicatives (photo du produit reçu, étiquette du colis, numéro de commande).
En cas d'erreur ou de défaut avéré et validé par nos soins, INSTANT CREATION LLC vous fournira un bon de retour préaffranchi et procédera à l'échange ou au remboursement complet du produit à nos frais.
DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Modalités du Droit de Rétractation
Conformément aux normes de protection des consommateurs, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, vous devez notifier votre décision claire et dénuée d'ambiguïté à INSTANT CREATION LLC par e-mail (instantcreation76@gmail.com) avant l'expiration du délai, en indiquant obligatoirement vos coordonnées, votre numéro de commande et les références des articles concernés (vous pouvez utiliser le modèle de formulaire en annexe).
Exceptions au Droit de Rétractation
Conformément aux réglementations sur la vente de biens, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
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Les biens confectionnés selon les spécifications précises du consommateur ou nettement personnalisés (vêtements sur-mesure, impressions personnalisées, etc.).
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Les produits cosmétiques, d'hygiène ou de soins de santé qui ont été descellés par le client après la livraison (retrait du film plastique, ouverture de l'opercule de protection, rupture de la bague d'inviolabilité), pour des raisons évidentes de protection de la santé et d'hygiène.
Conditions de Retour des Produits Éligibles
Pour que le retour soit validé par notre équipe et donne droit à un remboursement :
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Les produits doivent être renvoyés au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de votre demande de rétractation.
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Les produits doivent être dans leur état d'origine et complets (emballage d'origine, étiquettes fixées, accessoires) permettant une remise sur le marché à l'état neuf.
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Les articles ne doivent présenter aucune trace d'utilisation, aucune odeur corporelle, de parfum, de tabac ou de lessive.
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Les frais de livraison du retour ainsi que les risques liés au transport retour sont à la charge exclusive du client. Nous vous conseillons fortement d'utiliser un mode d'envoi suivi (Colissimo ou recommandé international).
Après réception et validation de la conformité du produit retourné par notre service logistique, INSTANT CREATION LLC vous remboursera l'intégralité des sommes versées pour l'article concerné (hors frais de livraison initiaux), en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre achat initial, dans un délai de 14 jours.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET EXCLUSIONS
La responsabilité de INSTANT CREATION LLC ne pourra en aucun cas être recherchée ou engagée en cas de :
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Mauvaise utilisation, usure normale, négligence ou entretien non conforme des produits par le client.
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Retards de livraison imputables à des erreurs d'adresse de saisie commises par le client.
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Perte ou retour de colis dus au non-retrait de la marchandise par le client auprès de son bureau de poste ou point relais dans les délais impartis par le transporteur.
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Événement de force majeure (grèves des transports, catastrophes naturelles, crises sanitaires mondiales).
Responsabilité sur la Personnalisation
Lorsque le client commande un produit nécessitant la saisie d'un texte personnalisé, il s'engage à ne pas fournir de contenus violant les droits de propriété intellectuelle de tiers (marques déposées, droits d'auteur) ou contraires aux bonnes mœurs. Le client est le seul et unique responsable du texte fourni. INSTANT CREATION LLC ne procède à aucune vérification orthographique ou grammaticale des textes soumis et ne saurait être tenu responsable des fautes de frappe de l'acheteur.
DONNÉES PERSONNELLES ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Données Personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour le traitement, l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. INSTANT CREATION LLC s'engage à protéger ces données conformément aux réglementations de protection de la vie privée. Ces données peuvent être partagées uniquement avec nos sous-traitants indispensables à l'exécution du service (prestataires logistiques et bancaires). Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données vous concernant en écrivant par e-mail à : instantcreation76@gmail.com.
Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments graphiques, textuels, logos, images et codes informatiques constituant le site instantcreation.shop est la propriété exclusive de INSTANT CREATION LLC ou de ses partenaires. Toute reproduction, plagiat ou utilisation totale ou partielle de ces contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et fera l'objet de poursuites judiciaires devant les juridictions compétentes.
DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d'achat qui y sont visées sont régies et interprétées par la législation applicable, tout en respectant les dispositions protectrices impératives de la loi du pays de résidence du consommateur. Les CGV sont rédigées en langue française, qui fera seule foi en cas de litige.
En cas de contestation ou de réclamation, le client est invité à contacter en priorité notre service client (instantcreation76@gmail.com) afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, tout litige lié à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents.
ANNEXE : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de :
INSTANT CREATION LLC 8206 LOUISIANA BLVD NE, STE A #8787, ALBUQUERQUE, NM 87113, UNITED STATES
E-mail : instantcreation76@gmail.com Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
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Numéro de commande : ____________________________________
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Référence(s) de l'article ou des articles : __________________________
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Commandé le (date) : __________ / Reçu le (date) : __________
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Nom et prénom du client : __________________________________
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Adresse postale du client : __________________________________
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Adresse électronique du client : ______________________________
Date : ____________________
Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :